Des conditions équitables pour un produit fondé sur la confiance.

1. Accord et conditions d’accès

En téléchargeant, en accédant à ou en utilisant Snuffo, vous acceptez ces Conditions et notre politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le service.

Vous devez être juridiquement capable d’accepter ces Conditions. Si vous avez moins de 16 ans, n’utilisez Snuffo qu’avec l’intervention d’un parent ou d’un tuteur. Si vous utilisez Snuffo pour le compte d’une organisation, vous confirmez avoir le pouvoir de l’engager.

Snuffo est aujourd’hui un projet indépendant, antérieur à la création d’une société. Les fonctionnalités proposées pendant une bêta privée ou publique peuvent évoluer à mesure que nous préparons le service pour sa diffusion générale.

2. Ce que signifient les scores Snuffo

Les notes, scores, niveaux de confiance, comparaisons, explications et articles de Snuffo sont des avis informatifs élaborés à partir de données d’étiquette, de références nutritionnelles publiées et d’une méthodologie versionnée. Ils ne prouvent ni la qualité de fabrication, ni la digestibilité, ni l’adaptation à une affection médicale, ni la réaction d’un animal donné.

Les étiquettes peuvent être incomplètes, obsolètes, mal retranscrites ou modifiées par un fabricant. Nous affichons le niveau de confiance et les limites pour rendre cette incertitude visible, mais nous ne pouvons pas garantir que chaque fiche produit soit complète ou à jour. Vérifiez toujours l’emballage et parlez à votre vétérinaire des allergies, des maladies, des aliments sur prescription, des changements brusques d’alimentation ou des symptômes urgents.

Les marques, les distributeurs et les annonceurs ne peuvent pas payer pour modifier un score. L’approche de notation actuelle est décrite dans notre méthodologie publiée.

3. Comptes et usage acceptable

Le compte est facultatif pour le scanner. Si vous en créez un, vous êtes responsable de l’accès à votre compte de messagerie ou Apple, de l’activité menée depuis votre compte et de la sécurité de votre appareil. Prévenez-nous rapidement si vous soupçonnez un usage non autorisé.

Vous vous engagez à ne pas :

• enfreindre la loi, porter atteinte aux droits d’autrui ou envoyer des contenus trompeurs ou malveillants ;
• perturber, surcharger ou sonder le service, procéder à une ingénierie inverse là où elle est interdite, ou contourner les mesures de sécurité ;
• extraire automatiquement ou systématiquement le catalogue, les scores ou les contenus, sauf dans les cas expressément permis par la loi ;
• présenter de manière trompeuse les scores Snuffo, retirer le contexte relatif au niveau de confiance ou aux limites, ou laisser entendre une approbation qui n’existe pas ;
• utiliser le service pour prendre des décisions automatisées à fort impact concernant des personnes ou des animaux.

Vous pouvez supprimer votre compte en suivant la procédure décrite sur notre page de suppression de compte.

4. Demandes de produits et autres envois

Vous pouvez envoyer des informations factuelles sur des produits, des numéros de codes-barres, du texte d’étiquette, des valeurs nutritionnelles, des signalements de problèmes et d’autres retours. Merci de n’envoyer que des éléments que vous avez le droit de partager. N’incluez pas de données personnelles, d’informations confidentielles ni de photographies comportant des personnes ou des détails privés sans rapport.

Vous conservez la propriété des éléments que vous envoyez. Vous accordez à Snuffo une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour les héberger, les reproduire, les mettre en forme, les vérifier, les corriger, les traduire, les combiner et les utiliser afin d’examiner des produits, d’entretenir le catalogue, d’expliquer la provenance et d’exploiter ou d’améliorer le service. Cette licence continue de s’appliquer aux fiches factuelles anonymisées du catalogue après la suppression d’un compte.

Vous confirmez que votre envoi est exact à votre connaissance et qu’il ne porte atteinte ni à la propriété intellectuelle, ni à la vie privée, ni à d’autres droits. Un envoi ne garantit pas qu’un produit sera ajouté, noté ou publié.

5. Examen, corrections et signalements

Les produits envoyés entrent dans une file d’examen ; ils ne modifient pas automatiquement un score public. Nous pouvons vérifier, retoucher pour la clarté, fusionner les doublons, rejeter, restreindre ou retirer des éléments inexacts, non étayés, illicites, dangereux ou contraires à ces Conditions.

Pour signaler un produit erroné, un contenu illicite, une question de propriété intellectuelle ou une décision de modération, écrivez à contact@snuffo.app. Précisez le produit ou la page, le problème, la raison pour laquelle une action vous paraît nécessaire et des preuves fiables à l’appui. Les marques peuvent utiliser la même voie pour demander une correction ou exercer un droit de réponse.

Le cas échéant, nous accuserons réception d’un signalement suffisamment détaillé, l’examinerons de manière objective et expliquerons toute décision de restriction ou de retrait. Nous pouvons conserver les enregistrements utiles lorsque cela est nécessaire pour traiter le signalement ou respecter la loi.

6. Propriété intellectuelle

Le logiciel Snuffo, les textes originaux, l’identité visuelle, la mascotte, la compilation du catalogue et la présentation des scores sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et par notre licence propriétaire. Ces Conditions vous accordent un droit personnel, limité, révocable et non transférable d’utiliser le service aux fins prévues. Elles ne transfèrent aucun droit de propriété.

Les noms de produits, les emballages, les images et les marques appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur présence sert à l’identification et au commentaire et n’implique aucun parrainage ni approbation.

7. Disponibilité et modifications

Nous pouvons ajouter, modifier, suspendre ou retirer des fonctionnalités et des fiches du catalogue. La recherche hors ligne dépend de la version du catalogue intégrée ou téléchargée sur votre appareil ; la sauvegarde dans le cloud, les demandes de produits, les images et les mises à jour nécessitent une connexion et des services tiers.

Un logiciel en version bêta peut contenir des erreurs. Nous ne promettons ni une disponibilité ininterrompue, ni un stockage permanent, ni une taille de catalogue donnée, ni la prise en charge de tous les codes-barres, ni qu’un score restera inchangé lorsque de meilleures données ou un ensemble de règles révisé seront disponibles.

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l’accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger le service, respecter la loi, enquêter sur un abus ou faire appliquer ces Conditions. Lorsque cela est approprié, nous en informerons l’utilisateur et lui donnerons la possibilité de répondre.

8. Exclusions de garantie et responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Snuffo est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie implicite d’exactitude, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. Rien dans ces Conditions n’exclut les droits ou recours que le droit de la consommation ne nous permet pas d’exclure.

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, des pertes de données, des pertes de profit ni des préjudices résultant du fait de s’être fié à un score plutôt qu’à un avis professionnel. Notre responsabilité totale au titre du service n’excédera pas le montant le plus élevé entre la somme que vous avez versée à Snuffo au cours des 12 derniers mois et 50 EUR. Ces limites ne s’appliquent pas en cas de fraude, de faute intentionnelle, de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, ni à toute autre responsabilité qui ne peut légalement être limitée.

Vous restez responsable des décisions d’alimentation, de la vérification de l’emballage en cours, du respect des instructions du fabricant et du recours à des soins vétérinaires lorsque cela s’impose.

9. Droit applicable et modifications

Ces Conditions sont régies par le droit roumain, sans vous priver des protections impératives du consommateur applicables dans votre pays. Les litiges peuvent être portés devant les juridictions compétentes selon le droit de la consommation applicable. Contactez-nous d’abord, afin que nous puissions tenter de régler le différend à l’amiable.

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à mesure que le service ou la loi évolue. Nous publierons la nouvelle date d’entrée en vigueur et fournirons une information complémentaire pour les modifications substantielles lorsque cela est requis. Continuer à utiliser Snuffo après l’entrée en vigueur d’une mise à jour signifie que les Conditions actualisées s’appliquent.